Les conditions générales d'utilisation

 


Le site www.henripenaruiz.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site gratuit accessible depuis internet et permet notamment aux internautes de :

- Consulter les informations liées à Henri Pena-Ruiz.

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1.1. Ce Site est édité par :

Henri Pena-Ruiz

Ci-après dénommée l’« Editeur »

Directeur de publication : Henri Pena-Ruiz

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Tel : 01 45 49 39 00

 

1.2. Ce site est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

 

2. Utilisation du Site :

L’utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, télécharger, émettre, afficher, reproduire, éditer, publier, délivrer une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, éléments ou services du Site, sous quelque forme que ce soit.

 

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Les utilisateurs du Site s’engagent de manière générale à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. A ce titre, les utilisateurs s’engagent à se comporter de façon loyale.

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3.2 Les membres et visiteurs du Site peuvent signaler à Henri Pena-Ruiz tout comportement ou contenu préjudiciable relevé sur le Site par courrier électronique envoyée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Votre demande écrite doit impérativement permettre à Henri Pena-Ruiz d’identifier le contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Votre demande doit donc contenir les éléments suivants :

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-La copie des contenus qui semblent litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée ;

-Les motifs pour lesquelles vous pensez que le contenu litigieux doit être retiré.

Henir Pena-Ruiz s’engage à supprimer promptement un contenu illicite dès qu’il en a connaissance.

 

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Aucune reproduction, adaptation et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site ne pourront être faite sans l’accord préalable et écrit d’Henri Pena-Ruiz.

Aucune exploitation commerciale même partielle des données présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’Henri Pena-Ruiz.

 

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8. Divers :

Outre les présentes conditions d'utilisations, vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisations additionnelles spécifiques à certains services que vous devez respecter.

 

9. Droit applicable :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire par courrier électronique envoyée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.